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522 résultats:
51 ROUTE 

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFICATIONS TENDANT …

6245 ROUTE 

OBSTACLE, PAR UN CONDUCTEUR, à L'IMMOBILISATION ADMINISTRA…

50 ROUTE 

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE S…

2271 ROUTE 

ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VéHICULES SUR U…

179 ROUTE 

REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFICATIONS RELATIVES AU VéHI…

5707 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR MALGRé UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDI…

23800 32124 ROUTE 

USAGE D'UN TéLéPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN V…

31063 32124 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC PORT à L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPT…

28094 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UNE MOTOCYC…

28096 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTEUR D'UN TRICYCLE à MOTEUR…

23761 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLA…

23762 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSéES COMME STUPéFIANTS ET …

22988 ROUTE 

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'éTABLIR S'IL CONDUIS…

24090 24087 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES DE …

697 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE MALGRé L'IMMOBILISATION PRESCRITE PAR UN AGENT VERBALI…

215 ROUTE 

CIRCULATION D'ANIMAL éLOIGNé DU BORD DROIT DE LA CHAUSS…

4598 ROUTE 

EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONVOYEUR, RECEVEUR OU CONDUCTEUR SANS AVOIR L'AGE MINIMAL REQUIS …

5678 ROUTE 

VENTE DE VéHICULE DE PLUS DE 4 ANS SANS REMISE à L'ACHETEUR NON PROFESSIONNEL DU RAPPORT DE CONTR…

6053 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS AMéNAGEMENT OU éQ…

6117 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SéPARATIVE DES CH…

6125 ROUTE 

UTILISATION NON AUTORISéE DE DISPOSITIFS ANTIDéRAPANTS éQU…

6186 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU CONVOI DE VéHICULES à TRACTION ANIMALE …

6194 ROUTE 

NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PéAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET à LA CATéGORIE DU VéHI…

6196 ROUTE 

REFUS D'OBTEMPéRER à L'ORDRE D'ENLEVER UN OBJET ENTRAVANT LA CIRCULAT…

6198 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN NON éQUIPé DE DISPOSI…

6207 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE DE PNEUMATIQUE LISSE, DéCHIRé, RETAILLE OU DO…

6208 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE D'UN DISPOSITIF OU éQUIPEMENT DE VéHICULE NON CONFORME à UN T…

6210 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE à UN SERVICE DE CONTRôLE TECHNIQUE POUR VéRIFICATION DU NIVEAU SONORE OU DES éMISSIONS POLLUA…

6212 32972 ROUTE 

EXéCUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIèRE…

6229 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR AVEC REMORQUE UTILISANT DE FAçON INJUSTIFIéE OU IRRéGULIèRE UNE ATTAC…

6238 ROUTE 

NON DéCLARATION D'ACHAT D'UN VéHICULE SOUMIS à IMMATRICULATION ET DéJà IMMATRICULé DANS LES 15 JOURS SUIVANT LA TRA…

6249 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE PTAC EXCèDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR EXCèDE 7 MèTRES HORS DES DEUX…

6292 32125 ROUTE 

CIRCULATION SUR UNE BANDE D'ARRê…

7081 ROUTE 

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE NON éQUIPé DU SIGN…

7082 ROUTE 

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE PORTANT UN SIGNAL "TRANSP…

7083 ROUTE 

TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS DANS UN VéHICULE éQUIPé D'UN SIGNAL "TRANSP…

7549 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR, PAR LE PROPRIéTAIRE, DU RETRAIT DE LA CI…

7574 ROUTE 

ABSENCE DE PRéSIGNALISATION D'UN VéHICULE IMMOBILISé PAR NéCES…

7635 ROUTE 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES SANS IDENTIFICATION APPARENTE DE …

11060 ROUTE 

FRANCHISSEMENT DE PASSAGE à NIVEAU AVEC UN VéHICULE RISQUANT D'êTRE IMMO…

11062 ROUTE 

FRANCHISSEMENT DE PASSAGE à NIVEAU à L'APP…

11063 ROUTE 

INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRêT IMPOSé PAR LA FERMETURE DES BARRIèRES D'UN PA…

11064 ROUTE 

REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPéRER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSéE DE VOIE…

11429 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NON CONF…

11932 ROUTE 

NON CONSERVATION DE DOCUMENT RELATIF AUX OPéRATIONS D'AFFRèTEMENT PAR COMMISSIONNAIRE DE T…

12520 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS …

12521 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU PTAC > 3,5 TONNES SANS AUTORISATION PRéFE…

12524 ROUTE 

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS …

12525 ROUTE 

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS VISITE TECHNIQUE …

12568 ROUTE 

CONDUITE D'ANIMAL DANS DES CONDITIONS ENTRAVANT LA CI…

12883 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (PTAC > à 7,5 TONNES) OU D'UNE REMORQUE (PTAC > à 3,5 TONNES) N…

13107 ROUTE 

USAGE IRRéGULIER DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHICULES…

13109 ROUTE 

INSTALLATION IRRéGULIèRE DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHICUL…

13110 ROUTE 

INSTALLATION IRRéGULIèRE D'AVERTISSEUR SONORE SPéCIAL RéSERVé AUX VéHI…

13185 ROUTE 

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION IMPOSéES à L'OCCASION D'UNE COURSE OU éPREU…

13197 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PRéALABLE…

13198 ROUTE 

MAINTIEN EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS VISITE TECHNIQUE PéRIODIQ…

13318 ROUTE 

RETOUR TARDIF SUR LA VOIE PERMETTANT D'EMPRUNTER UNE BRETELLE…

13319 ROUTE 

ENGAGEMENT TARDIF SUR UNE VOIE SIGNALéE POUR EMPRUNTER UNE B…

20513 ROUTE 

REMISE AU CONDUCTEUR D'UN NOMBRE INSUFFISANT DE FEUILLES D'ENREGISTREMENT - TRANSPORT ROUTIER…

20514 ROUTE 

UTILISATION DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT NON HOMOLOGUéE - TRANSPORT ROUTIER INTE…

20515 ROUTE 

UTILISATION PAR CONDUCTEUR DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT SOUILLéE OU ENDOMMAGéE AVEC DONNéES LISIBLES - TRANSPORT …

20517 ROUTE 

RETRAIT DE FEUILLE D'ENREGISTREMENT OU DE CARTE DE CONDUCTEUR AVANT LA FIN DE LA PéRIODE DE TRAVAIL JOURNALIèRE SANS EFFET SUR LES DONNéES ENREGISTRéE…

20518 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER SANS REPORT PAR LE CONDUCTEUR DE MENTION OBLIGATOIRE SUR LA FEUILLE D'ENREGISTREMENT - TRANSPORT …

20519 ROUTE 

UTILISATION D'UNE FEUILLE D'ENREGISTREMENT POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERTE DE DONNéES -…

21184 ROUTE 

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES, DE SALARIé SANS QUALIFICATION INITIALE POUR LA CONDUITE DE …

21186 ROUTE 

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES, DE SALARIé SANS FORMATION CONTINUE POUR LA CONDUITE DE V…

21188 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT ATTES…

21189 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT AT…

21190 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUMENT …

21191 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE DOCUME…

21254 ROUTE 

NON RESTITUTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VéHICULE MIS EN FOURRIèRE, DANS LES D…

22108 ROUTE 

NON ENREGISTREMENT OU ENREGISTREMENT NON CONFORME D'OPéRATION SOUS TRAITéE PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT…

22109 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'OPéRATION SOUS TRAITéE PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT DE …

22582 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER L…

22583 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIO…

22584 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTI…

22619 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR à L'AMéNAGEMENT INT…

22620 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES NON éQUIPé…

22632 ROUTE 

CIRCULATION D'UNE REMORQUE NON éQUIPéE D'UN DISPOSITIF DE FREINAGE AUTOMATIQUE …

22648 ROUTE 

TRANSPORT NON AUTORISé DE PASSAGERS DEBOUT DANS UN VéHICULE DE TRANSPO…

22649 ROUTE 

TRANSPORT DE PASSAGERS EN SURNOMBRE DANS UN VéHICULE DE TRANSPORT…

22739 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE UTILISé POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VéHICULES SANS AUTORISATION PR…

22740 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE DéPANNAGE SANS AUTORISATION PRéFECTORALE …

22741 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE éQUIPé POUR LA MARCHE AU GAZ CARBURANT COMPRIMé (GNV) SANS AUTORISATION DE …

22742 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER SANS VISITE…

22743 ROUTE 

MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER SANS VISITE …

22746 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE à UNE BASCULE EN VUE DE SA PESéE …

22773 ROUTE 

CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RéSEAU ROUTIER D'UN VéHICULE D'UNE CATéGORIE SOUMISE à UNE INTERDICTION P…

22774 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC AFFECTé AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DUR…

22775 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES DURANT UNE PéRIO…

22776 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DURANT UNE PéRIODE DE RESTRICTION COMPL…

22785 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE COLLECTION SANS DéCLARATION PRéALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE M…

22805 ROUTE 

ESSAI DE VéHICULE à MOTEUR OU DE CHâSSI…

22814 ROUTE 

CIRCULATION D'UN TRAIN ROUTIER DONT LA DIMENSION DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMEN…

22816 ROUTE 

CIRCULATION D'UN TRAIN DOUBLE DONT LA DIMENSION DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMENT…

22818 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VéHICULE EN PANNE OU ACCIDENTé DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCèDE LE…

22820 ROUTE 

CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE à MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXC…

22822 ROUTE 

DéTENTION OU TRANSPORT IRRéGULIER D'AVERTISSEUR SONORE SPéCIAL RéSERVé AUX Vé…

22824 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES MéT…

22825 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU MATéRIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS AU PTAC SUPéRIEUR à 3,5 TONNES NON éQUI…

22826 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU MATéRIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS AU PTAC INFéRIEUR OU éGAL à 3,5 TONNES NON éQ…

22827 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT ROUTIER éQUIPé D'UN APPAREIL DE CONTRôLE EN …

22828 ROUTE 

DéTENTION OU TRANSPORT IRRéGULIER DE FEUX SPéCIAUX RéSERVéS AUX VéHIC…

22829 ROUTE 

CIRCULATION DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE OU DE VO…

22831 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE POURVU D'UN DISPOSITIF D'éCLAIRAGE OU DE S…

22836 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE DE PLUS DE 6 MèTRES DE LONG NON MUNI DE FEU…

22839 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE DE PLUS DE 2,10 MèTRES DE LARGE NON MUNI …

22843 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR OU DE REMORQUE NON MUNI D'UN SIGN…

22869 ROUTE 

APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VéHICULE NON éQUIPé DE DISPOSITIFS D…

22871 ROUTE 

ENSEIGNEMENT NON AUTORISé DE LA CONDUITE D'UN VéHICULE à…

22876 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AFFECTé AU RAMASSAGE SCOLAIRE SANS ATTESTATION PRéFECTORALE DéLIVRéE APRèS VéRIFI…

22877 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES SANS ATTESTATION PRéFECTORALE DéLIVRéE APRèS VéRIF…

22888 ROUTE 

USAGE IRRéGULIER DES FEUX D'éCLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE à MOTEUR CIRCULANT, …

22889 ROUTE 

USAGE IRRéGULIER DES FEUX D'éCLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE à MOTEUR CIRCULANT DANS DES CIRCONSTANCES …

22885 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, S…

22891 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE PO…

22892 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS …

22893 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS éCLAIRAGE DE LA…

22894 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR D'UNE LARGEUR EXCéDANT 2,10 MèTRES, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE…

22895 ROUTE 

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS LES FEUX …

22896 ROUTE 

USAGE IRRéGULIER DE FEU DE MARCHE ARRIèRE D'UN V…

22897 ROUTE 

MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VéHICULE à MOTEUR SUIVANT à FAIBLE DISTANCE,…

22898 ROUTE 

CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULéE OU D'UN ENSEMBLE FORMé P…

22899 ROUTE 

CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULé COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULéE OU D'UN ENSEMBLE FORMé PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE SANS RESPEC…

22901 ROUTE 

CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE…

22902 ROUTE 

CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION SANS RESPECTER LES PRESCRIPTI…

22903 ROUTE 

NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PéAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET à LA CATéGORIE DU VéHICULE UTILISé SUR UN OUVRAGE…

22905 ROUTE 

CONDUITE DE VéHICULE éQUIPé DE PNEUMATIQUES A CRAMPONS ANTIDéRAPANTS …

22906 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LA VITESSE EST RéGLEMENTéE EN RAISON DE SON POIDS SANS INDICATION CONFORME à L'…

22928 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SUR UN…

22929 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL PENDANT …

22930 ROUTE 

CIRCULATION NON AUTORISéE D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPORTA…

22931 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU CONVOI DE VéHICULES à TRACTION ANIMALE SANS COND…

22948 ROUTE 

OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISé DE FORCE SUR UNE VOIE FERRéE, DE…

23017 ROUTE 

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE SPéCIALISé DANS LE TRANSPORT DE VéHICULES DONT LE SUPPORT DE CHARGE FAIT…

23273 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR UNE ROUTE TEMPOR…

23286 ROUTE 

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE SALARIé SANS QUALIFICATION INITIALE POUR LA CONDUITE DE VéHICULE DE TRANSPORT DE…

23288 ROUTE 

EMPLOI, PAR TRANSPORTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS, DE SALARIé SANS FORMATION CONTINUE POUR LA CONDUITE DE VéHICULE DE TRANSPORT DE …

23290 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT ATTES…

23291 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT AT…

23292 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMENT A…

23293 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS PAR CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DE DOCUMEN…

24089 24087 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DA…

24091 24087 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES D'IN…

27450 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS DE L'ACQUISITION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE PAR SON PROPRIéTAIRE - VéHICULE NON SOUMIS à RéCEPTI…

27451 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS DE L'ACQUISITION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE à MOTEUR PAR SON PROPRIéTAIRE - VéHICULE NON SOUMIS à RéCEPTI…

27812 ROUTE 

PRéSENCE à BORD EN QUANTITé INSUFFISANTE DU PAPIER NéCESSAIRE AUX SORTIES IMPRIMéES POUR LE CONTRôLE - VéHICULE DE TRANSPOR…

28203 ROUTE 

CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RéSEAU ROUTIER D'UN VéHICULE D'UNE CATéGORIE SOUMISE à UNE INTERDICTION D'ACCèS PERMANENTE DESTINéE …

29102 ROUTE 

MAINTIEN D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE SUR UN VéHICULE N'EXCéDANT PAS 9 PLACES UTILISé POUR UNE ACTIVITé AUTRE QUE LE TRA…

42 ROUTE 

DéLIT DE FUITE APRèS UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE …

32254 ROUTE 

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR DE MOINS DE 12 ANS CONDUISANT UN CYCLE SANS êTRE COIFFé D'U…

25 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à…

26 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à…

34 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERR…

35 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MO…

64 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR SOUS L'E…

222 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE …

223 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE …

224 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE T…

257 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

258 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

259 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR EN …

1241 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUS…

2270 ROUTE 

ORGANISATION DE COURSE DE VéHICULES à MOTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS A…

2273 ROUTE 

OBTENTION, PAR FAUSSE DéCLARATION, DU PERMIS DE CONDUIRE U…

2275 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NON C…

6221 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUS…

6222 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéR…

9164 ROUTE 

RéCIDIVE DE REFUS, PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VéRIFIC…

9953 ROUTE 

RéCIDIVE DE VENTE OU MISE EN VENTE D'UN VéHICULE OU éLéMENT DE VéHICULE NON RéCEPTIONNé OU NO…

11050 ROUTE 

TENTATIVE D'ENTRAVE à LA CIRCULATION DES VéHICULES SU…

11051 ROUTE 

TENTATIVE D'OBTENTION, PAR FAUSSE DéCLARATION, DU PERMIS DE CONDUIR…

11272 ROUTE 

IMPORTATION PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIRES …

11274 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIR…

11276 ROUTE 

OFFRE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTAIRES F…

11278 ROUTE 

TRANSFORMATION, PAR PROFESSIONNEL, DE VéHICULE AYANT POUR EFFET DE DéPASSER LES LIMITES RéGL…

11398 ROUTE 

RéCIDIVE DE CIRCULATION DE VéHICULE SUR UNE BARRIèRE DE DéGEL SANS RESPECTER …

11399 ROUTE 

CONDUITE DE VéHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LES R…

11400 ROUTE 

RéCIDIVE DE CONDUITE DE VéHICULE SUR UN PONT SANS RESPECTER LE…

11835 ROUTE 

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN VéHICULE DONT LE POI…

11837 ROUTE 

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN VéHICULE DONT UN ESSIEU SUPPORTE UNE CHARGE RéELLE E…

11839 ROUTE 

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES, UN VéHICULE ARTICULE OU UN TRAIN DOUBLE DONT LE POIDS TOTAL ROULANT…

11841 ROUTE 

FAUSSE DéCLARATION SUR LE CHARGEMENT D'UN VéHICULE PROVOQUANT UN DéPASSEMENT DU POIDS AUTORISé - DONNEUR D'OR…

12314 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE D'UN…

12315 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIB…

12323 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIB…

20531 ROUTE 

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE ET NON HOMOLOGUE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR AV…

20532 ROUTE 

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE, PAR UN ORGANISME NON HABILITE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEU…

20533 ROUTE 

ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME à LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'ACTIVITé SPORTIVE IMPLIQUANT DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS D…

20753 ROUTE 

MODIFICATION DU DISPOSITIF DE LIMITATION DE VITESSE PAR CONSTRUCTION D'UN Vé…

20756 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SANS DISPOSITIF DE LIMITATION DE …

20757 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION DE VéHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES SANS DISPOSITIF DE LIMITATION DE V…

21925 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES MALGRé L'IMMOBILISATION PRESCRITE PAR UN AGENT VERB…

21926 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MALGRé L'IMMOBILISATION PR…

21937 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES à UN SERVICE DE CONTRôLE TECHNIQUE POUR VéRIFICATION DU NIVEAU SONORE OU DES é…

21938 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES à UN SERVICE DE CONTRôLE TECHNIQUE POUR VéRIFICATION D…

22513 ROUTE 

ENSEIGNEMENT à TITRE ONéREUX DE LA CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR ET DE LA SéCURITé …

22514 ROUTE 

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR ET DE LA SéC…

22515 ROUTE 

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VéHICULES à MOTEUR E…

22516 ROUTE 

EMPLOI D'UN ENSEIGNANT NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VéHICULES TERRESTRES à MOTEUR OU LA FORMATION DES CA…

22592 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR DéPASSE LE MAXIMUM Ré…

22597 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DéPASSE LE MAXIMUM RéGLEMENT…

22598 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DéPASSE LE MAXIMUM RéGLE…

22602 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE CHARGEMENT DéPASSE DE PLUS DE 3 MèTRES L'EXTRéMITé ARRIèRE DU VéHICULE…

22604 ROUTE 

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER AVEC UN TRAIN ROUTIER DONT LE POIDS RéEL DE LA OU DES REMORQUES EXCèDE 1,3 …

22605 ROUTE 

INCITATION, PAR EMPLOYEUR, à CIRCULER SANS AUTORISATION DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL AVEC UN VéHICULE DONT LE POIDS …

22606 ROUTE 

INCITATION, PAR DONNEUR D'ORDRE, à CIRCULER AVEC UN TRAIN ROUTIER DONT LE POIDS RéEL DE LA OU DES REMORQUES EXCèDE 1,3 FOIS LE POIDS RéEL DU V…

22624 ROUTE 

CIRCULATION SUR UNE ROUTE A FORTE DéCLIVITé D'UN VéHICULE à TRACTION ANIMALE SANS …

22629 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (PTAC > A 12 TONNES) OU D'UNE REMORQUE (PTAC > A 10 TONNES) NON MUNI…

22657 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR MUNI D'UN DISPOSITIF D'éCHAPPEMENT POUVANT êTR…

22747 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES à UNE BASCULE EN VUE DE SA PESé…

22748 ROUTE 

REFUS DE PRéSENTER UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES à UNE …

22792 ROUTE 

CHANGEMENT DE DIRECTION DANS LA CONDUITE D'ANIMAUX, EFFECTUé SANS AVERTISSEMENT …

22793 ROUTE 

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITI…

22794 ROUTE 

CONDUITE D'ANIMAUX, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, NON SI…

22819 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VéHICULE EN PANNE OU ACCIDENTE DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCèDE L…

22845 ROUTE 

CIRCULATION DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE NON MUNI D…

22847 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE à MOTEUR à 4 ROUES AVEC UNE REMORQUE NON MUNIE DE C…

22849 ROUTE 

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE DONT LA LONGUEUR DéPASSE 6 MèTRES OU LA LARGEUR 2 …

22850 ROUTE 

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE AVEC UN CHARGEMENT NON MUNI DE FEU OU…

22851 ROUTE 

CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, DE VéHICULE à TRACTION ANIMALE OU DE VOITUR…

22854 ROUTE 

CIRCULATION DE VéHICULE AU PTAC > A 3,5 TONNES MUNI DE FEUX Dé…

22924 ROUTE 

CONDUITE à UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE-ALLéE AUTORISé HORS AGGLOMéRATION …

23272 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT LE PTAC EXCèDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DONT LA LONGUEUR EXCèDE 7 MèTRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR…

23758 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MO…

23759 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MO…

23760 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT…

23989 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES…

23990 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES…

23991 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR AYANT REFUSé LES VéRIFICATIONS DESTINéES à éTABL…

24000 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERR…

24001 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APR…

24002 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APR…

24003 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR APRèS EXCèS…

24004 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

24005 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTE…

24006 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR NON TIT…

24007 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DO…

24008 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DO…

24009 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERM…

24010 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DON…

24011 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DON…

24012 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMI…

24013 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A …

24014 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A …

24015 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERMIS DE CONDUIRE A éTé INVAL…

24016 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR D…

24017 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR D…

24018 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DONT LE PERM…

24019 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMISES A…

24020 ROUTE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMISES A…

24021 ROUTE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMMIS AVEC AU MOIN…

24086 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA DISTANCE DE SéCUR…

24087 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION SUR UNE VOIE RéSERVéE à UNE A…

25124 ROUTE 

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE SOMMATION DE S'ARRêTER EXPOSANT DIRECTEMENT AUTRUI à UN…

25341 ROUTE 

CONDUITE DE QUADRICYCLE LéGER à MOTEUR SANS BREVET DE SéCURITé ROUTIèRE OU TITRE EUROPéEN éQUIVALENT - CONDU…

25342 ROUTE 

CONDUITE DE VéHICULE, EN NOUVELLE-CALéDONIE, SOUS L'EMPIRE D'UN éTAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 …

25343 ROUTE 

CONDUITE DE VéHICULE, EN POLYNéSIE FRANçAISE, SOUS L'EMPIRE D'UN éTAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 …

25344 ROUTE 

CONDUITE DE VéHICULE, SUR LE TERRITOIRE DES îLES WALLIS ET FUTUNA, SOUS L'EMPIRE D'UN éTAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS…

25660 ROUTE 

FABRICATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25661 ROUTE 

IMPORTATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25662 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEME…

25663 ROUTE 

OFFRE OU EXPOSITION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMEN…

25664 ROUTE 

TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE DE VéHICULE AYANT POUR EFFET DE DéPASSER LES LIMITES RéGL…

25816 ROUTE 

PROPOSITION à LA LOCATION, PAR PROFESSIONNEL, DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEMENTA…

25817 ROUTE 

INCITATION, PAR PROFESSIONNEL, à L'ACHAT OU à L'UTILISATION DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DéPASSER LES LIMITES RéGLEM…

25818 ROUTE 

OBSTACLE, PAR UN CONDUCTEUR, à L'ORDRE D'ENVOI EN FOURRI…

25827 ROUTE 

VENTE OU MISE EN VENTE DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DE V…

25828 ROUTE 

EXPOSITION OU OFFRE DE PLAQUE D'IMMATRICULATION DE Vé…

25829 ROUTE 

INCITATION à L'ACHAT OU à L'UTILISATION DE PLAQUE D'IMMATRICULATION …

25900 ROUTE 

ABANDON, DéPôT, JET OU DéVERSEMENT NON AUTORISé D'OBJET OU DéCHET à L'AIDE D'UN VéHI…

25949 ROUTE 

ABANDON, DéPôT, JET OU DéVERSEMENT IRRéGULIER D'OBJET OU DéCHET à L'AIDE D'UN VéHIC…

26069 ROUTE 

OBTENTION DU RELEVé DES MENTIONS ENREGISTRéES AU FICHIER NATIONAL DES IMMATRICULATIONS DE VéHICULES CONCERNANT UN TIERS à L…

26117 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR DANS DES LOCAUX PERMETTANT L'EXERCICE D'UNE ACTIVITé DE RéPARATION OU…

26118 ROUTE 

NON TRANSMISSION DANS LES DéLAIS DES DONNéES RELATIVES à UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR PAR TITULAIRE …

26119 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR LéGER DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'éQUIPEMENT NON CONFORME à L'AGRéMENT - …

26120 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR LOURD DANS UNE INSTALLATION OU AU MOYEN D'éQUIPEMENT NON CONFORME à L'AGRéMENT - …

26121 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES PAR UN CONTRôLEUR AGRéE SANS QUALIFICATION SPéCIFIQUE - TIT…

26122 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE DE TRANSPORT DE MATIèRES DANGEREUSES PAR UN CONTRôLEUR AGRéE SANS QUALIFICATION SPéCIFIQUE - TI…

26123 ROUTE 

RéALISATION IRRéGULIèRE D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE LOURD PAR UN CONTRôLEUR AGRéE : CONTENU …

26124 ROUTE 

RéALISATION IRRéGULIèRE D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE LéGER PAR UN CONTRôLEUR AGRéE : CONTENU…

26125 ROUTE 

RéALISATION IRRéGULIèRE D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE LOURD PAR UN CONTRôLEUR AGRéE : FORMALITéS FINALES …

26126 ROUTE 

RéALISATION IRRéGULIèRE D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE LéGER PAR UN CONTRôLEUR AGRéE : FORMALITéS FINALES …

26355 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DANS L'APPAREIL DE CONTRôLE - VéHICULE éQ…

26522 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR LéGER PAR UN CONTRôLEUR AGRéE NON QUALIFIé - TITULAIRE …

26523 ROUTE 

RéALISATION D'UN CONTRôLE TECHNIQUE DE VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR LOURD PAR UN CONTRôLEUR AGRéE NON QUALIFIé - TITULAIRE …

27193 ROUTE 

TRANSPORT D'ENFANT DE MOINS DE 3 ANS DANS UN VéHICULE à MOTEUR NON éQUIP…

27375 ROUTE 

NON COMMUNICATION AU PRéFET DE RéGION DU PLAN DE TRANSPORT ANNUEL PAR ENTREPRISE …

27377 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE éCONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE…

27449 ROUTE 

CIRCULATION AVEC UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DONT LA V…

27452 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UN CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'éTAT CIVIL PAR LE PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTIO…

27453 ROUTE 

CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMéRO D'IDENTIFICATION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27454 ROUTE 

CIRCULATION D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCèDE 25 KM/H SANS NUMéRO D'IDENTIFICATI…

27462 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UNE CESSION OU VENTE PAR LE PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27463 ROUTE 

CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMéRO D'IDENTIFICATION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27464 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LES DéLAIS D'UNE DESTRUCTION DE VéHICULE - PROPRIéTAIRE D'UN CYCLE à MOTEUR NON SOUMIS à RéCEPTION DON…

27789 ROUTE 

UTILISATION D'UNE CARTE DE CONDUCTEUR SOUILLéE OU ENDOMMAGéE AVEC DONNéES LISIBLES - TRANSPORT ROUTIER COMMUNAUTAIRE AVEC UN V…

27790 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE DE 9 HEURES - T…

27791 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE PROLONGéE A 10 HEURES …

27792 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 14 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE DE 56 HEURES - …

27793 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 22 HEURES ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE TOTALE ACCUMULéE AU COURS DE DEUX SEMAINES CONSéCUTIVES …

27794 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 1 HEURE ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE ININTERROMPUE DE 4 HEURES ET 30 MIN…

27795 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES ET 30 MINUTES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER NORMAL DE 11 HEUR…

27796 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER RéDUIT à 9 HEURES …

27797 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DE LA PéRIODE DE 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER PRIS EN DEUX TR…

27798 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER DE 9 HEURES LORS DE CONDUITE EN éQUI…

27799 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL DE 45 HEURES …

27800 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 4 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE RéDUIT à 24 HEURES…

27813 ROUTE 

UTILISATION D'UNE FEUILLE D'ENREGISTREMENT POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERT…

27814 ROUTE 

UTILISATION D'UNE CARTE DE CONDUCTEUR POUR COUVRIR UNE PéRIODE PLUS LONGUE QUE CELLE POUR LAQUELLE ELLE EST CONçUE, SANS PERTE …

27815 ROUTE 

ABSENCE DE SIGNATURE PAR LE CONDUCTEUR DE LA FEUILLE PROVISOIRE UTILISéE EN CAS DE NON FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DE CONTRôLE OU…

28095 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU CONDUCTE…

28097 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DE L'ATTESTATION DE FORMATION PRATIQUE DéLIVRéE PAR UN TITULAIRE D'AGRéMENT PRéFECTORAL AU …

28146 ROUTE 

CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS DONT LA VITESSE EN P…

28147 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PENDANT …

28148 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLA…

28149 ROUTE 

CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VéHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS éQUIPEMENT OU DOCUMENT à BORD DU VéHICULE PERMETTANT …

28150 ROUTE 

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPOSéS D'UN TRACTEUR éQUIPé D'UNE GRUE ET D'UN ARRIèRE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOT…

28151 ROUTE 

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VéHICULES COMPOSéS D'UN TRACTEUR éQUIPé D'UNE GRUE ET D'UN ARRIèRE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR …

28157 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES UTIL…

28158 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS R…

28204 ROUTE 

CIRCULATION SUR UNE ROUTE COMPORTANT UNE DESCENTE DANGEREUSE D'UN VéHICULE D'UNE CATéGORIE SOUMISE à UNE INTERDICTION D'ACCèS PERMANENTE DESTINé…

28301 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS…

28320 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS …

28321 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES,D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS…

28323 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU VéHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEME…

28363 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VéHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNéES DANS L…

28364 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS AUTORIS…

28369 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER L’ITINéRAIRE INDIQU…

28370 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRéFECTORALE…

28373 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNéES DANS L'AUTORISATI…

28374 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PRéFECTORALE RELATIVES AU NOMBRE DE P…

28377 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 2 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE JOURNALIèRE - TRANSPORT ROUTIER …

28378 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 22 HEURES ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE TOTALE ACCUMULéE AU COURS DE DEUX SEMAINES CONSéCUTIVES DE 90 HEURES -…

28379 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 1 HEURE ET 30 MINUTES DE LA DURéE DE CONDUITE ININTERROMPUE DE 4 HEURES ET 30 MINUTES - TRANSPO…

28380 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES ET 30 MINUTES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER NORMAL DE 11 HEURES - TRANSPORT…

28381 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER RéDUIT à 9 HEURES - TRANSPORT RO…

28382 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DE LA PéRIODE DE 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER PRIS EN DEUX TRANCHES - TRANS…

28383 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 9 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE NORMAL - TRANSPORT ROUTI…

28384 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 4 HEURES DU TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE RéDUIT - TRANSPORT ROUTI…

28648 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE SUR UNE CHAUSSéE OU PARTIE DE LA CHAUSSéE MALGRé UNE INT…

28670 ROUTE 

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE APRèS UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE Dé…

28671 ROUTE 

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSIT…

28672 ROUTE 

CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE APRèS UTILISATION DU DISPOSITIF DANS DES CONDITIONS EMPêCHANT LA MESURE EXACTE DE L'éTAT D’IMPR…

28673 ROUTE 

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN AUTOCAR éQUIPé D'éTHYLOTEST ANTIDéMARRAGE DANS DES CONDITIONS NEUTRALISANT LE DISPOSITIF OU LA MESURE DE L'éTAT D’IM…

28690 ROUTE 

DéCLARATION MENSONGèRE CERTIFIANT LA CESSION D'UN VéHICULE…

28714 ROUTE 

PROPOSITION DE RéMUNéRATION à UNE PERSONNE POUR QU'ELLE ACCEPTE D'êTRE DéSIGNéE COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTIO…

28715 ROUTE 

RéMUNéRATION, PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRAîNANT RETRAIT DE POINT DU PERMIS DE CONDUIRE, D'UNE PERSONNE ACCEPTANT D'…

28716 ROUTE 

PROPOSITION, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE à L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRAî…

28717 ROUTE 

ACCEPTATION, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRAî…

28718 ROUTE 

PROPOSITION HABITUELLE, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE à L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTRA…

28719 ROUTE 

ACCEPTATION HABITUELLE, CONTRE RéMUNéRATION, DE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE PAR L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENTION ENTR…

28720 ROUTE 

DIFFUSION DE MESSAGE à DESTINATION DU PUBLIC PROPOSANT CONTRE RéMUNéRATION UNE DéSIGNATION COMME CONDUCTEUR DU VéHICULE à L'AUTEUR D'UNE CONTRAVENT…

29101 ROUTE 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES SANS SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE VISIBLE à L'AVANT D'UN V…

29103 ROUTE 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES EN FRANCE SANS DOCUMENT DE CONTRôLE à BORD DU VéHICULE : ABSENCE DE COPIE DE CONVENTION OU D'ATTESTATION DE L'AUTORIT…

29130 ROUTE 

CONDUITE MALGRé INTERDICTION D'UN VéHICULE SANS DISPOSITIF HOMOLOGUE D’ANTIDéMARRAG…

29131 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS UTILISATION DU DISPOSITIF PAR UN TIERS - CONDUCTEUR INTERDIT …

29132 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSITIF - CONDUCTEUR INTERDI…

29133 ROUTE 

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LE DISPOSITIF D’ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE EST NEUTRALISé - CONDUCTEUR INTERD…

29139 ROUTE 

ABSENCE DE SIGNATURE PAR LE CONDUCTEUR DE LA FEUILLE PROVISOIRE UTILISéE EN CAS DE NON FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL DE CONTRôLE OU DE LA CARTE -…

29141 ROUTE 

ORGANISATION SANS DéCLARATION SUR LA VOIE PUBLIQUE D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQU…

29144 ROUTE 

INOBSERVATION D'INDICATION DONNéE POUR LA MISE EN œUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PAR UN REPRéSENTANT D'UNE FéDéRATION SPORTIVE OU DE L'ORGANISATEUR …

29256 ROUTE 

RéCIDIVE DE CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES…

29259 ROUTE 

RéCIDIVE DE CONDUITE D'UN VéHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSéES COMME STUPéFIANTS…

29260 ROUTE 

RéCIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D’éTABLIR S'IL CON…

29266 ROUTE 

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR …

29267 ROUTE 

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR UNE DéPENDANCE DOMANIALE OU UNE INSTALL…

29268 ROUTE 

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR UN OUVRAGE D'ART CONC…

29269 ROUTE 

EXERCICE SANS AGRéMENT PRéFECTORAL DE L'ACTIVITé DE DéPANNAGE SUR UNE DéPENDANCE DOMANIALE OU UNE INSTALLATION ANNEXE D'UN OUVR…

29371 ROUTE 

APPOSITION D'UNE VIGNETTE AUTOPARTAGE SUR UN VéHI…

29372 ROUTE 

APPOSITION D'UNE VIGNETTE AUTOPARTAGE SUR UN VéHICULE NE REMPLISSANT PLUS LES CO…

29388 ROUTE 

NON DéCLARATION AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR DE L'ACHAT D'UN VéHICULE POUR DESTRUCTION PAR UN CENTRE AGRéE VHU P…

29389 ROUTE 

NON DéCLARATION AU MINISTRE DE L'INTéRIEUR DE L'INTENTION ULTéRIEURE DE DéTRUIRE UN VéHICULE ACHETé à D'AUTRE FIN PAR UN CENTRE AGR…

29390 ROUTE 

NON DéCLARATION PAR L'ASSUREUR DE L'ACHAT D'UN VéHICULE ENDOMMAGé - PROPOSITION D'INDEMNI…

29391 ROUTE 

NON DéCLARATION PAR PROFESSIONNEL DANS LES 15 JOURS DE L'ACHAT D'…

29633 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE IRRéGULIèREMENT UTILISE - OBSTACLE à LA MESURE DE SON éTAT PAR CONDUCTEUR INTE…

29646 ROUTE 

DéPôT OU ABANDON D'ORDURES OU DE DéCHETS TRANSPORTéS à L'AIDE D'UN VéHICUL…

30004 ROUTE 

INOBSERVATION D'INDICATION DONNéE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN œUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PRéCISéES DAN…

30005 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE PROTECTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS D'UNE ATTE…

30006 ROUTE 

NON PRéSENTATION PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE GUIDAGE DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS D'UNE ATTESTATIO…

30020 ROUTE 

UTILISATION à BORD D'UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN éQUIPEMENT DE NATURE à CRéER UNE CONFUSION AV…

30021 ROUTE 

UTILISATION SUR UNE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR D'UN éQUIPEMENT DE NATURE à CRéER UNE CONFUSION AVEC U…

30760 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES SANS CARTE PROFESSIONNELLE APPOSéE SUR LE VéHICULE…

30954 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES NON CONFORME : …

30955 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES NON CON…

30956 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES DONT LE NUMéRO D'IMMATRICULA…

30957 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé D'EXPLOITANT DE TRANSPORT à TITRE ONéREUX DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE MOTORISé à DEUX OU TROIS ROUES DONT LA SIGNALéTIQUE D…

30992 ROUTE 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES AVEC UN VéHICULE N'EXCéDANT PAS NEUF PLACES MUNI D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE NON CONFORME …

31001 ROUTE 

EXERCICE DE L'ACTIVITé DE TAXI AVEC UN VéHICULE SANS PLAQUE FIXéE ET VISIBLE INDIQUANT LE NUMéRO DE L'AUTORISATION DE…

31139 ROUTE 

TRANSFORMATION D'UN VéHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE à UN DISPOSITIF…

31140 ROUTE 

PROPAGANDE OU PUBLICITé EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VéHICULE PORTANT ATTEINTE à UN DISP…

31141 ROUTE 

TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE D'UN VéHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE à UN DISPO…

31142 ROUTE 

PROPAGANDE OU PUBLICITé PAR PERSONNE MORALE EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VéHICULE PORTANT ATTEINTE à UN…

31147 ROUTE 

TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES EFFECTUé AVEC UN AUTOCAR NON éQUIPé D…

31327 ROUTE 

PRISE INSUFFISANTE N'EXCéDANT PAS 2 HEURES DU TEMPS DE REPOS JOURNALIER DE 9 HEURES LORS DE CONDUITE EN éQUIPAGE - TRANSPO…

31338 ROUTE 

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé AVEC UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES NON éQUIPé DE DISPOSITI…

31339 ROUTE 

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé AVEC UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES MUNI D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE NON …

31340 ROUTE 

EXéCUTION D'UN SERVICE RéGULIER INTERURBAIN LIBREMENT ORGANISé SANS SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE VISIBLE SUR LE PARE-BRISE AVANT DU…

31341 ROUTE 

MAINTIEN D'UNE SIGNALéTIQUE DISTINCTIVE SUR UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE ACTIVITé AUTRE QUE L'EXéCUTION D'UN …

31474 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT ROUTIER éQUIPé D'UN APPAREIL DE CONTRôLE SANS PLAQUETTE …

31585 ROUTE 

DéPASSEMENT DE MOINS DE 14 HEURES DE LA DURéE DE CONDUITE HEBDOMADAIRE DE 56 HEURES - TRANSPORT ROUT…

31798 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER SANS ATTESTATION DE DéTACHEMENT à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TEMPORA…

31799 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER AVEC UNE ATTESTATION DE DéTACHEMENT NON CONFORME à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TE…

31801 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER SANS DOCUMENT COMPLéMENTAIRE à L'ATTESTATION à BORD DU VéHICULE AVEC LEQUEL EST ASSURé LE SERVICE - SALARIé ROULANT DéTACHé TEM…

31900 ROUTE 

APPOSITION D'UN CERTIFICAT QUALITé DE L'AIR NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTéRISTIQUES DU VéHICULE SUR LE NIVEAU D'éMISSION DE POLLUANT…

31941 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE AVEC UNE VITR…

32023 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE DU DOCUMENT ATTESTANT DU FONCTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUE D…

32024 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU DOCUMENT ATTESTANT DU FONCTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUE D’A…

32028 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE REMORQUE DONT LE PTAC EST SUPéRIEUR à …

32029 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE SEMI-REMORQUE PAR LE CO…

32030 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE REMORQUE DO…

32031 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UNE SEMI…

32042 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE SANS êTRE TITULAIRE DU PERMIS CORRESPONDANT à LA CATéGORIE DU VéHICULE ET EN FAISANT USAGE…

32047 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR DONT LE POIDS A VIDE EXCèDE 350 KG SANS…

32048 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DONT L'ORGANE DE DIREC…

32049 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE à MOTEUR SANS …

32055 ROUTE 

NON TRANSMISSION DE L'IDENTITé ET DE L'ADRESSE DU CONDUCTEUR PAR LE RESPONSABLE LéGAL DE LA PERSONNE MORALE DéTENANT LE VéHICULE - INFRACTION ROUTIèRE CONST…

32124 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR USAGE D'UN TéLéPHONE TENU EN MAIN LORS D…

32127 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR INFRACTION AUX RèGLES SUR LE Dé…

32128 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT D'UN VéHICULE DANS L'ESPACE COMPRIS ENTRE DEUX LIGNES D'ARRêT à UNE INTE…

32235 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PREMIèRE CATéGORIE SANS DéCLARATION PRéALABLE CONFORME A…

32250 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SANS SIGNALEMENT PRéALABLE DE SON PASSAGE AUX AUTORITéS CH…

32393 ROUTE 

CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES RèGLES DE CIRCULATION PARTICULIèR…

32394 ROUTE 

MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBI…

32395 ROUTE 

NON PRéSENTATION DU RéCéPISSé DE DéCLARATION PRéALABLE DE MISE EN CIRCULATION SUR LE DOMAINE …

32458 ROUTE 

NON NOTIFICATION DANS LES DéLAIS D'UN CHANGEMENT DE NATURE à MODIFIER L'INSCRIPTION AU REGISTRE - EXPLOITANT…

32459 ROUTE 

CIRCULATION IRRéGULIèRE AVEC UN VéHICULE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONN…

32473 ROUTE 

ORGANISATION SUR LA VOIE PUBLIQUE D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLIQUANT PAS DE VéHICULES à MOTEUR SANS RESPEC…

32474 ROUTE 

FOURNITURE DE FAUX RENSEIGNEMENTS LORS DE LA DéCLARATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'IMPLI…

32482 ROUTE 

REFUS PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE DE LAISSER LE PASSAGE à UNE éPREUVE SPORTIVE BéNéFICIANT DE L'USAG…

32807 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROU…

32808 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE…

32809 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTI…

32810 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE PAR …

32811 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTI…

32812 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE P…

32813 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE P…

32814 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèR…

32815 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION ROUTIèRE …

32816 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE TERRESTRE à MOTEUR COMPROMETTANT LA SéCURITé OU LA TRANQUILLITé PUBLIQUE : VIOLATIONS DéLIBéRéES DE LA RéGLEMENTATION R…

32847 ROUTE 

TRANSPORT PRIVé ROUTIER DE PERSONNES SANS ATTESTATION DE CONTRAT DE SERVICE à BORD DU VéHICULE AVEC CONDUCTEUR MIS à DISPOSITION DE L'ORGANISATEUR PAR …

32848 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE LETTRE DE VOITURE INCOMPLèTE, ILLIS…

32849 ROUTE 

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UN DOCUMENT JUSTIFICATIF DE LA LOCATION D'UN VéHICULE INDUSTRIEL PRIS EN LOCATION …

32850 ROUTE 

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE ATTESTATION DE CONDUCTEUR PéRIMéE - TRANSPORT INTERNATIONAL OU CABOTAGE AVEC CONDUCTEUR…

32851 ROUTE 

CABOTAGE ROUTIER DE MARCHANDISES AVEC UNE LETTRE DE VOITURE INCOMPLèTE, ILLIS…

32934 ROUTE 

DéPASSEMENT IRRéGULIER D'UN VéHICULE IMMOBILISé OU CIRCULANT à FAIBLE ALLURE SUR UN ACCOTEMENT, UNE BANDE D'AR…

32935 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE SANS DISPOSITIF HOMOLOGUé D'ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE - VIOLATION D'UN ARRêTé PR…

32936 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS UTILISATION DU DISPOSITIF PAR UN TIERS - VIOLATION D'UN ARRê…

32937 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE APRèS NEUTRALISATION OU DéTéRIORATION DU DISPOSITIF - VIOLATION D'UN ARR…

32938 ROUTE 

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE IRRéGULIèREMENT UTILISé - OBSTACLE à LA MESURE DE SON éTAT …

32939 ROUTE 

AIDE OU ASSISTANCE à LA CONDUITE D'UN VéHICULE DONT LE DISPOSITIF D'ANTIDéMARRAGE PAR éTHYLOTEST éLECTRONIQUE EST NEUTRALISé - VIOLATION D'UN AR…

32970 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR LE PORT à L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'éMETTRE DU SO…

32974 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR MISE EN CIRCULATION D'UN VéHICULE SANS PLAQU…

32992 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT GêNANT D'UN VéHICU…

32994 ROUTE 

REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CONDUITE D'UN VéHICULE à UNE VITESSE EXCESSIV…

33254 ROUTE 

NON DéLIVRANCE PAR UN CENTRE AGRéE VHU POUR LA REPRISE DE VéHICULE HORS D'USAGE D'UN CERTIFICAT DE DESTRUCTION AU PROPRI…

33256 ROUTE 

NON DéCLARATION DANS LE MOIS PAR LE LOCATAIRE D'UN VéHICULE FAISANT L'OBJET D'UN CRéDIT-BAIL OU D'UNE LOCATION DE DEUX ANS OU PLUS D'UN CHANGEMENT DE DOMI…

33257 ROUTE 

NON CONSERVATION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION INITIAL DU VéHICULE CéDé, RETIRé DE LA CIRCULATION OU TRANSFORME PAR SON PROPRIéTAIRE PENDANT LES 5 …

33266 ROUTE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE DU DOCUMENT AUTORISANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN APPRENTI CONDUCTEUR CORRESPONDANT …

33267 ROUTE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DU DOCUMENT AUTORISANT L'ACCOMPAGNEMENT D'UN APPRENTI CONDUCTEUR CORRESPONDAN…

33552 ROUTE 

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MU…

33553 ROUTE 

CONDUITE, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI …

33554 ROUTE 

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CATAD…

33555 ROUTE 

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CATADIO…

33556 ROUTE 

CONDUITE D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON MUNI DE CA…

33557 ROUTE 

CIRCULATION D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON éQUIPé D'UN …

33558 ROUTE 

EMPLOI, PAR CONDUCTEUR D'ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé, D'UN AVERTISSEUR OU SIGNAL S…

33559 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES TRANSPORTA…

33560 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE NON AUTORISé SUR UNE VOIE RéSERVéE AUX VéHICULES à TRèS FAIBLES éMISSIONS (CONTRIBUTION à LA LIMITATION DE LA POLLU…

33582 ROUTE 

CIRCULATION D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé NON éQUIPé D'UN DIS…

33583 ROUTE 

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MA…

33584 ROUTE 

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESS…

33585 ROUTE 

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS LES FEUX DE POSITION ALLUMéS - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIM…

33586 ROUTE 

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS GILET DE HAUTE VISIBILITé OU éQUIPEMENT RéTRO-RéFLéCHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITE…

33587 ROUTE 

CONDUITE D'UN ENGIN DE DéPLACEMENT PERSONNEL MOTORISé SANS DISPOSITIF D'éCLAIRAGE COMPLéMENTAIRE CONFORME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE …

33632 ROUTE 

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCéDANT PAS 12 HEURES APRèS 6 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS HEBDOMADAIRE …

33633 ROUTE 

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE N'EXCéDANT PAS 12 HEURES APRèS 12 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS HEBDOMADAIRE PRéCéDENT - TRANSPORT ROU…

33634 ROUTE 

PRISE D'UN TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE SUPéRIEUR à 65 HEURES ET N'EXCéDANT PAS 67 HEURES SUIVANT 12 PéRIODES CONSéCUTIVES DE 24 HEURES - TRANSPORT ROUTI…

33635 ROUTE 

REPORT DU REPOS HEBDOMADAIRE APRèS 12 PéRIODES DE 24 HEURES DEPUIS LE REPOS PRéCéDENT AVEC UNE CONDUITE DE NUIT EN SOLO DE MOINS DE 4H30 - TRANSPORT ROUTI…

33798 ROUTE 

OBSTACLE AUX FONCTIONS D'UN AGENT HABILITé DE L'AUTORITé CHARGéE DE LA SURVEILLANCE DU MARC…

33808 ROUTE 

RETRAIT OU RAPPEL DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS SANS éTABLIR UN éTAT CHIFFRE CONFORME DES PRODUITS RETIRéS OU RAPPELéS -…

33809 ROUTE 

DISSIMULATION DE DONNéE OU DE SPéCIFICATION TECHNIQUE éTABLISSANT UN MANQUEMENT - SURVEILLANCE …

33810 ROUTE 

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE à MOTEUR, SA REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS NON CO…

33811 ROUTE 

IMPORTATION DE VéHICULE à MOTEUR, SA REMORQUE, OU UN DE SES éLéMENTS NON CONFORM…

33812 ROUTE 

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE à DEUX, TROIS ROUES OU DE QUADRICYCLE NON CONFO…

33813 ROUTE 

IMPORTATION DE VéHICULE à DEUX, TROIS ROUES OU DE QUADRICYCLE NON CONFORME A…

33814 ROUTE 

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE AGRICOLE OU FORESTIER NON CONFORME …

33815 ROUTE 

IMPORTATION DE VéHICULE AGRICOLE OU FORESTIER NON CONFORME AUX P…

33816 ROUTE 

NON CONSERVATION D'éCHANTILLON LAISSE à SA GARDE PAR LE DéTENTEUR DE VéHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES éLéMENTS FAI…

33817 ROUTE 

MODIFICATION DE L'éTAT D'UN éCHANTILLON CONFIE à SA GARDE PAR LE DéTENTEUR DE VéHICULE, REMORQUE OU L'UN DE SES éLéMENTS …

33818 ROUTE 

IMPORTATION DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé S…

33819 ROUTE 

IMPORTATION DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE …

33820 ROUTE 

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALG…

33821 ROUTE 

MISE OU MAINTIEN SUR LE MARCHé DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATI…

33822 ROUTE 

INEXéCUTION D'UNE MESURE DE RETRAIT OU RAPPEL DE VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS NON CONFORME PAR OPéRATEUR éCONOMIQUE - …

33823 ROUTE 

INEXéCUTION D'UNE MESURE DE DESTRUCTION D'UN VéHICULE, REMORQUE OU UN DE SES éLéMENTS - SURVEILLANCE…

34047 ROUTE 

PROPOSITION DE PRESTATION DE TRANSPORT PAR UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION PAR VOIE éLECTRONIQUE SANS COMMUNICATION AU TRAVAILLEUR DES INFORMATIONS OB…

34048 ROUTE 

FOURNITURE D'INFORMATION FAUSSE OU INCOMPLèTE RELATIVE à UNE MODALITé DE RéALISATION DE LA PRESTATION DE TRANSPORT PROPOSéE PAR UNE PLAT…

34278 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES AVEC UN DISPOSITIF AéRODYNAMIQUE…

34279 ROUTE 

CIRCULATION D'UN VéHICULE OU ENSEMBLE DE VéHICULES AVEC UN DISPOSITIF AéRODYNAMIQUE MONTé à L'ARRIèRE DONT LA DI…

34296 ROUTE 

NON TRANSMISSION DE L'IDENTITé ET DE L'ADRESSE DU CONDUCTEUR PAR LA PERSONNE PHYSIQUE AYANT IMMATRICULE LE VéHICULE EN TANT QUE PERSONNE MORALE - INFRACT…

34489 ROUTE 

REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UNE SOMMATION DE S'ARRêTER EXPOSANT DIRECTEMENT UN AGENT CHARGé DE CONSTATER LES INFRACT…

34490 ROUTE 

RéCIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, D'OBTEMPéRER à UN…

34518 ROUTE 

PROPOSITION DE PRESTATION DE TRANSPORT à UN TRAVAILLEUR PAR UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION PAR VOIE éLECTRONIQUE SANS PUBLICATION CONFORME DES INDIC…

34543 ROUTE 

CIRCULATION AVEC UN CYCLOMOBILE LéGER HORS D'UNE PIST…

34544 ROUTE 

CIRCULATION AVEC UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UNE VOIE INTERD…

34545 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UN TROTTOIR à UNE VITESSE EX…

34546 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SUR UN TROTTOIR GêNANT…

34547 ROUTE 

UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LéGER POUR TRACTER UNE CHARGE …

34548 ROUTE 

UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LéGER POUR POUSSER UNE CHARGE …

34549 ROUTE 

UTILISATION D'UN VéHICULE POUR SE FAIRE REMORQUER SUR U…

34550 ROUTE 

ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE CYCLOMOBILE LéGER MINEU…

34551 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITé INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITé …

34552 ROUTE 

TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOM…

34553 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUé ET ATTACHé - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIMALE…

34554 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITé OU D'UN éQUIPEMENT RéTRO-RéFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESS…

34691 ROUTE 

RéITéRATION DANS UN DéLAI D'UN AN DE CIRCULATION D'UN VéHICULE DANS UN TUNNEL SANS RESPECTER LA DISTANCE DE SéCURIT…

34692 ROUTE 

CIRCULATION DE FRONT SUR UNE CHAUSSéE PAR CONDUCTEUR D'U…

34693 ROUTE 

CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LéGER SANS DISPOSITIF D'éCLAIRAGE COMPLéMENTAIRE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE à VITESSE MAXIMALE…

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