TEXTES JURIDIQUES:
NATINF:
Avec interception: 31063
Sans interception: 32124
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende orange - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Préciser l'appareil concerné.
Hors appareil correcteur de surdité, VL prioritaire.
Applicable au cycliste avec casque audio, écouteurs, oreillette bluetooth... mais dans ce cas sans retrait de points.
Hors appareil correcteur de surdité, VL prioritaire.
Applicable au cycliste avec casque audio, écouteurs, oreillette bluetooth... mais dans ce cas sans retrait de points.
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-3pts
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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