TEXTES JURIDIQUES:
L.317-8, L.317-5 §I C.ROUTE. 121-2 C.PENAL.
L.317-8, L.317-5 §I C.ROUTE. 131-38, 131-39 4°, 5°, 6°, 8°, 9° C.PENAL.
NATINF:
25660
SANCTIONS ENCOURUES:
Délit
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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