TEXTES JURIDIQUES:
L.221-2-1 §I, R.221-4 C.ROUTE.
L.221-2-1 C.ROUTE. 441-10, 441-11 C.PENAL.
NATINF:
32042
SANCTIONS ENCOURUES:
Délit
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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