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DéFRICHEMENT DE RéSERVES BOISéES DONT LA CONSERVATION EST IMPOSéE PAR L'…
ENLèVEMENT DE CHABLIS OU BOIS DE FORêT D'AUTRUI COUPES ILLéGALEMENT AYANT AU MOINS 20…
INCENDIE INVOLONTAIRE DE BOIS OU FORêT APPARTENANT à AUTRUI SUIVI D'ABSENCE D'ACT…
ENLèVEMENT LA NUIT DE CHABLIS OU BOIS DE FORêT D'AUTRUI COUPES ILLéGALEMENT AYANT AU MOINS …
COUPE OU ENLèVEMENT LA NUIT EN FORêT D'AUTRUI D'ARBRES AYANT AU MOINS 20 CEN…
DéFRICHEMENT DE NUIT DE RéSERVES BOISéES DONT LA CONSERVATION EST IMPOSéE PAR …
INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISé SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE A…
COUPE D'ARBRE NON CONFORME AU PLAN SIMPLE DE GESTION - COUPE ILLICITE DANS UN BOIS O…
MéLANGE D'ANIMAUX DE COMMUNES DIFFéRENTES PAR GARDIEN DE PORCS OU BESTIAUX AUTORISé à AVOIR …
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STATIONNEMENT DE VéHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRé INTERDICTION LIéE à UN RISQUE E…
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POURSUITE DE COUPE D'ARBRE ILLICITE MALGRé UN PROCèS-VERBAL ORDONNANT L'INTERRUPTION DE LA C…
EXERCICE D'ACTIVITé NON CONFORME à UN ARRêTé D'AMéNAGEMENT DE BOIS OU FORêT …
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DESTRUCTION PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE, MAQUIS OU PLANTATION D'AUTRUI POUVANT …
DéGRADATION OU DéTéRIORATION EN BANDE ORGANISéE PAR INCENDIE DE BOIS, FORêT, LANDE…
CIRCULATION IRRéGULIèRE AU CœUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VéHICULE AUTRE QU'UN …
USAGE IRRéGULIER, AU CœUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN à MOTEUR CONçU POUR…
USAGE IRRéGULIER DANS UNE RéSERVE NATURELLE D'ENGIN à MOTEUR CONçU POUR…
OBSTACLE à L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS CHARGéS DU CONTRôLE DE LA MISE SUR LE MARCHé DE…
MISE SUR LE MARCHé, PAR PERSONNE MORALE, DE BOIS OU PRODUITS DéRIVéS NON CONFORME AU S…