DéTENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISSE …
DéTENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé…
DéTENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISS…
NON PRéSENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HéBERGéS PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR…
NON PRéSENTATION AU CONTRôLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT…
EXERCICE D'ACTIVITé DE TRANSIT DE CHIENS OU CHATS DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE …
NON PRéSENTATION AU CONTRôLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITé …
NON PRéSENTATION AU CONTRôLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVIT…
NON PRéSENTATION AU CONTRôLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITé DE PRéSE…
ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACRéE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE D'…
ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACRéE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE…
NON PRéSENTATION AU CONTRôLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR L'ORGANISATEUR DE MANIFESTATION C…
DéTENTION SANS AUTORISATION DE CARCASSE DE BOVIN CONTENANT DE L'OS VERTéBRAL CONSIDéRé COM…
DéTENTION D'ANIMAUX SANS TENIR à DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTRôLES ET LES R…
DIRECTION D'UN éTABLISSEMENT D'éLEVAGE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L'A…
DIRECTION D'UN éTABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX à DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L' …
NON PRéSENTATION DU LIVRET DE COMPéTENCE DU PERSONNEL D'UN éTABLISSEMENT UTILISATEUR D'A…
NON PRéSENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HéBERGéS PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT D'éLEVAGE…