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151 résultats:
27737 CHASSE 

INFRACTION à UN ARRêTé RéGLEMENTAIRE RELATIF AUX CONDITIONS DE RéALISATION DES ENTRAîNEMENTS, CONC…

27741 CHASSE 

NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR LE TITULAIRE D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL - CON…

27743 CHASSE 

CHASSE à TIR DU GIBIER D'EAU à L'AGRAINéE EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPAR…

3487 CHASSE 

DIVAGATION DE CHIEN SUSCEPTIBLE D'ENTRAîNER LA DESTRUCTION …

2002 CHASSE 

CHASSE SANS êTRE PORTEUR DU PERMIS OU DE L'AUTORISATION DE CHASSER ACCOMPAGNE DU DOCUMENT DE VALIDAT…

26273 CHASSE 

UTILISATION DE MUNITION INTERDITE POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTRUCT…

26274 CHASSE 

TRANSPORT à BORD D'UN VéHICULE D'UNE ARME DE CHASSE NON DéMONTéE OU DéCHA…

26276 CHASSE 

RECHERCHE, POURSUITE DE GIBIER à L'AIDE DE SOURCE LUMINEU…

5986 CHASSE 

INFRACTION à UN ARRêTé RéGLEMENTAIRE RELATIF à LA CHA…

26312 CHASSE 

CHASSE MALGRé SUSPENSION DE SON EXERCICE POUR CALAMITE, INCENDIE, INONDATION, GEL SUSCEPTIBLE DE …

26296 CHASSE 

TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUé ACCIDENTELLEMENT PAR UN VéHICULE SANS AVERTISSEMENT PRéALABLE DES…

26299 CHASSE 

TRANSPORT SANS MARQUAGE PRéALABLE D’ANIMAL CAPTURé DANS LE CADRE DU PRéLèVEMENT MAXIMAL …

26300 CHASSE 

CAPTURE D'UN ANIMAL SANS MISE à JOUR CONFORME DU CARNET OU DE L'APPLICATION MOBI…

26302 CHASSE 

ABSENCE DE MARQUAGE DE GIBIER MORT NON SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALABLEMENT à SON TRANSPORT PAR AD…

27738 CHASSE 

INFRACTION à DES DISPOSITIONS RéGLEMENTAIRES PRISES POUR FAVORISER LA PROTECTION DU GIBIER ET LE REPEUPLEMENT AU SEIN DE…

27744 CHASSE 

LâCHER DE GIBIER EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPARTEMENTA…

27745 CHASSE 

NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPARTEMENTAL DE GESTION CYNéGéTIQUE RELATIVES à LA SéCURIT…

27742 CHASSE 

AGRAINAGE ET AFFOURAGEMENT EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHéMA DéPARTEMEN…

26301 CHASSE 

CHASSE EN INFRACTION AVEC LES MODALITéS DU PLAN DE GE…

320 CHASSE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé INFéRIEURE OU éGALE à 3 MOIS L…

321 CHASSE 

CHASSE SANS PERMIS OU AUTORISATION DE C…

323 CHASSE 

CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIéTAIRE OU DU D…

331 CHASSE 

NON DéCLARATION D'UN ANIMAL CONTAMINé OU éVENTUELLEMEN…

375 CHASSE 

INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE, UN DéPOSITAIRE DE L'AUTORITé OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, éCRIT, …

1538 CHASSE 

FAUSSE DéCLARATION RELATIVE à L'ASSURANCE PAR L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE CHASSE AYANT …

1624 CHASSE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS LORS…

1625 CHASSE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UNE ACT…

2166 CHASSE 

CHASSE MALGRé LA PRIVATION OU LE RETRAIT JUDICIAIRE D…

2167 CHASSE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CHASSER APRèS RéSILIATION OU SUSPENSI…

2168 CHASSE 

REFUS DE REMETTRE AUX AUTORITéS UN PERMIS DE CHASSER…

2171 CHASSE 

COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONT…

2172 CHASSE 

ABSENCE DE MARQUAGE CONFORME D'ANIMAL SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALABL…

2173 CHASSE 

CHASSE MARITIME SANS LE CONSENTEMENT DU DéTENTEUR …

2178 CHASSE 

CONTRAVENTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES PAR UN F…

2181 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CLôTURE ET ATTE…

2182 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE, LA NUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CLôTURE ET AT…

2187 CHASSE 

DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU D'INSTRUMENT DE…

2190 CHASSE 

EMPLOI DE DROGUE, APPâT OU SUBSTANCE DE NATURE à DéTRUIRE LE GIBIER…

2201 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CLôTURE ET PRèS D'HABITATION, AG…

2205 CHASSE 

EMPLOI DE DROGUE OU APPâT DE NATURE à ENIVRER OU DéTRUIRE LE GIBIER AGG…

2207 CHASSE 

DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU INSTRUMENT DE CHASSE PROHIBé AGGRAV…

3434 CHASSE 

DéTENTION D'ARME DE CHASSE AU CœUR D'UN…

3585 CHASSE 

ENTREPOSAGE DE CADAVRES D'ANIMAUX PENDANT PLUS DE 24 HEURES DANS UN …

3586 CHASSE 

MISE EN œUVRE DE TRAITEMENT DE CADAVRES OU DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON AUTORISé PAR UN éTABLISSEMENT D'éQUARRISSAGE…

5796 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE DE NUIT AGGRAVéE PAR …

5797 CHASSE 

CHASSE à L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT OU MOYEN PROHIBé AGGRAV…

5798 CHASSE 

CHASSE DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AGGRAVéE PAR…

5799 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBé AGGRAVéE PAR UN…

5967 CHASSE 

COMMERCE, EN PéRIODE DE CHASSE, DE GIBIER INTE…

5968 CHASSE 

TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE EN PéRIODE DE CHASSE DE GIB…

5981 CHASSE 

CHASSE DANS UNE RéSERVE DE CHASSE ET DE…

5982 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PR…

5983 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE…

5984 CHASSE 

CHASSE à L'AIDE D'UN ENGIN, INSTRUMENT, MODE O…

8950 CHASSE 

RéCIDIVE DE CONTRAVENTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES PAR …

8956 CHASSE 

RéCIDIVE DE CHASSE NON AUTORISéE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CLôTURE ET A…

8962 CHASSE 

RéCIDIVE DE DéTENTION OU PORT D'ENGIN OU D'INSTRUMENT…

8975 CHASSE 

RéCIDIVE D'ABSENCE DE MARQUAGE D'ANIMAL SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PRéALAB…

8987 CHASSE 

RéCIDIVE DE COMMERCE, EN PéRIODE DE CHASSE, DE GIBIER I…

9792 CHASSE 

RéCIDIVE DE BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS …

10780 CHASSE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CHASSER RETIRE PAR D…

11193 CHASSE 

RéCIDIVE DE TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE OU COLPORTAGE EN PéRIODE DE CHASSE DE …

11988 CHASSE 

NON NOTIFICATION DANS LES DéLAIS AU FONDS DE GARANTIE D'UNE TRANSACTION PAR DéBITEUR DE L'INDEMNITé DUE EN CAS D'ACCIDENT …

12150 CHASSE 

OMISSION VOLONTAIRE DE DéCLARATION RELATIVE à L'ASSURANCE PAR L'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE CHASSE A…

21806 CHASSE 

OUVERTURE NON AUTORISéE D'éTABLISSEMENT D'éLEVAGE, VENTE OU TRANSIT DES ESPèCES DE GIBI…

22083 CHASSE 

HOMICIDE INVOLONTAIRE LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE D'UNE OBLI…

22084 CHASSE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé SUPéRIEURE à 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE…

22085 CHASSE 

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITé N'EXCéDANT PAS 3 MOIS LORS D'UNE ACTION DE CHASSE PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DéLIBéRéE…

25525 CHASSE 

RéCIDIVE DE TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODES INTERDITES DE GIBIER DONT…

25527 CHASSE 

RéCIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT…

25537 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODES INTERDITES DE GIBIER PROVENANT D'UNE CHASSE A…

25565 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENGIN, INSTRUMENT OU M…

25566 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS SUR LE TERRAIN D'AUTRUI EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APPâTS DE NATURE à ENIVRER OU…

25567 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UNE RéSERVE DE CHASSE EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APPâTS DE NATURE à ENIVRER…

25568 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBI…

25569 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25570 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25571 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé S…

25572 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE, DE GIBIER CHASSé EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APPâTS DE NATURE…

25573 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé AVEC ENGIN, IN…

25574 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBI…

25575 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASS…

25576 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE, EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé S…

25577 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHAS…

25578 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APPâTS DE NAT…

25579 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSé AVEC ENGIN, I…

25583 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE DE GIBIER TUé DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENG…

25585 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE DE GIBIER TUé EN TEMPS PROHIBéS AVEC ENGIN…

25587 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE DE GIBIER TUé DANS UNE RéSERVE DE CHASSE AVEC ENG…

25699 CHASSE 

ENLèVEMENT DE NID, œUF D'OISEAU OU PORTéE ET DE PETITS D'ANIMAUX DONT…

25700 CHASSE 

DESTRUCTION OU DéGRADATION VOLONTAIRE DE NID, œUF D'OISEAU, PORTéE OU PETITS D'ANIMAU…

25702 CHASSE 

ACHAT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA CHAS…

25703 CHASSE 

TRANSPORT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA CHA…

25704 CHASSE 

RéCIDIVE D'ENLèVEMENT DE NID, œUF D'OISEAU OU PORTéE ET PETITS D'ANIMAUX D…

25705 CHASSE 

RéCIDIVE DE DESTRUCTION OU DéGRADATION VOLONTAIRE DE NID, œUF D'OISEAU, PORTéE OU PETITS D'ANI…

25706 CHASSE 

RéCIDIVE DE VENTE DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA …

25707 CHASSE 

RéCIDIVE D'ACHAT DE PORTéE OU PETITS D'ANIMAUX DONT LA C…

25708 CHASSE 

RéCIDIVE DE TRANSPORT DE PORTéE OU PETIT D'ANIMAUX DONT LA …

25885 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE DE NUIT DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE AVEC ENGIN, INSTRUME…

25886 CHASSE 

CHASSE NON AUTORISéE DE NUIT DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE AVEC EMPLOI DE DROGUE OU APPâT DE NATURE à ENIV…

25887 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE AVEC ENGIN, INSTRUMEN…

25888 CHASSE 

CHASSE EN TEMPS PROHIBéS DANS UN PARC NATIONAL OU UNE RéSERVE NATURELLE EN EMPLOYANT DES DROGUES OU APPâTS DE NATURE à ENIV…

25889 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSE DANS UN PARC NATION…

25890 CHASSE 

TRANSPORT, COLPORTAGE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER CHASSE DANS UN PARC NATION…

25967 CHASSE 

DéTENTION D'ARME DE CHASSE DANS UNE RéS…

26270 CHASSE 

CHASSE DE GIBIER D'EAU à LA PASSéE EN …

26271 CHASSE 

DéPLACEMENT INTERDIT EN VéHICULE à MOTEUR D'UN POSTE DE TI…

26272 CHASSE 

EMPLOI D'ARME OU éLéMENT D'ARME INTERDIT POUR LA CHASSE DU GIBIER OU LA DESTR…

26279 CHASSE 

TRANSPORT à DES FINS COMMERCIALES D'OISEAU SAUVAGE VIVANT DONT L…

26280 CHASSE 

TRANSPORT à DES FINS COMMERCIALES D'OISEAU SAUVAGE LICITEM…

26281 CHASSE 

TRANSPORT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA CHA…

26282 CHASSE 

COMMERCE D'OISEAU SAUVAGE VIVANT DONT LA CHASS…

26283 CHASSE 

COMMERCE D'OISEAU SAUVAGE LICITEMENT TU…

26284 CHASSE 

VENTE, MISE EN VENTE EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA …

26290 CHASSE 

TRANSPORT DE GRAND GIBIER ABATTU DANS UN ENCLOS NON MARQU…

26291 CHASSE 

COMMERCE DE GRAND GIBIER ABATTU DANS UN ENCLOS NON MARQU…

26293 CHASSE 

RAMASSAGE, DéTENTION DE NID OU œUF D'OISEAU DONT LA CH…

26294 CHASSE 

INTRODUCTION, SANS AUTORISATION, DANS LE MILIEU NATUREL, …

26295 CHASSE 

PRéLèVEMENT, SANS AUTORISATION, DANS LE MILIEU NATUREL, D 'ANIMAUX VIVANTS D…

26305 CHASSE 

CHASSE SANS PLAN DE CHASSE INDIVIDUE…

26306 CHASSE 

PRéLèVEMENT D'UN NOMBRE D'ANIMAUX INFéRIEUR AU MINIMUM ATTRIBUE PAR UN…

26307 CHASSE 

PRéLèVEMENT D'UN NOMBRE D'ANIMAUX SUPéRIEUR AU MAXIMUM ATTRIBUE PAR UN…

26308 CHASSE 

COMMERCIALISATION D'OISEAU NUISIBLE LI…

27224 CHASSE 

CHASSE DANS LE CœUR OU UNE RéSERVE INTéGRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION …

27226 CHASSE 

CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGLEME…

27734 CHASSE 

COMMERCE DE MORCEAU DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON ACCOMPAGNé …

27735 CHASSE 

TRANSPORT DE MORCEAU DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON ACCOMPAGNé …

27739 CHASSE 

NATURALISATION DE GIBIER MORT SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NON MAR…

27749 CHASSE 

OBSTACLE AU DéROULEMENT D'ACTE DE CHASSE PAR L'EXERCICE D'ACTE …

28968 CHASSE 

EMPLOI DE PIèGE NON HOMOLOGUé DE NATURE à PROVOQUER DES TRAUMATISMES POUR LA DE…

28969 CHASSE 

EMPLOI DE PIèGE PAR UNE PERSONNE NON AGRééE POUR LA DESTRUCTI…

28971 CHASSE 

UTILISATION IRRéGULIèRE D'OISEAU DE CHASSE AU VOL POUR LA DESTRUC…

29685 CHASSE 

ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER PROVENANT D'UNE CHASSE AGGRAV…

29686 CHASSE 

ACHAT DE GIBIER TUé à L'AIDE D'ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé ET PROVENANT D'UNE CHASSE…

29687 CHASSE 

RéCIDIVE DE CHASSE DANS LE CœUR OU UNE RéSERVE INTéGRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTI…

29688 CHASSE 

RéCIDIVE DE CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGL…

29690 CHASSE 

RéCIDIVE D'ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA …

29691 CHASSE 

ACHAT EN PéRIODE INTERDITE DE GIBIER DONT LA CHAS…

29692 CHASSE 

CHASSE DANS LE CœUR D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION à LA RéGLEMENTATION DU PARC …

29693 CHASSE 

CHASSE DANS UNE RéSERVE NATURELLE EN INFRACTION à LA RéGLEMENTATION DE LA RéSERVE …

30597 CHASSE 

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE COMMERCIAL NON INSCRIT AU REGISTR…

30598 CHASSE 

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE…

30599 CHASSE 

NON TENUE à JOUR DU REGISTRE DES ENTRéES ET SORTIES D'ANIMAUX PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIO…

30600 CHASSE 

APPOSITION DE MENTION INEXACTE SUR LE REGISTRE DES ENTRéES ET SORTIES D'ANIMAUX PAR LE RESPONSABLE D'UN éTABLISSEMENT PROF…

30601 CHASSE 

CHASSE, EN PéRIODE INTERDITE, DE PERDRIX GRISES, ROUGES OU DE FAISANS ISSUS D'éLEVAGE SUR LE TERRITOIRE D'UN éTABLISSEMENT PRO…

30602 CHASSE 

LâCHER D'OISEAUX, DANS LE CADRE D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE COMMERCIAL, NO…

30603 CHASSE 

CHASSE D'OISEAUX NON MUNIS D'UN SIGNE DISTINCTIF SUR LE TERRITOIRE D'UN éTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE à CARACTèRE COMMERCIAL - CHASSE DéROGATOIRE AU …

32135 CHASSE 

ACHAT DE GIBIER TUé AVEC ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé CHASSé EN RéUNION LA NUIT AVEC USA…

32136 CHASSE 

ACHAT DE GIBIER TUé AVEC ENGIN OU INSTRUMENT PROHIBé CHASSé EN RéUNION EN TEMPS PROHIBé AVEC …

33298 CHASSE 

CHASSE MALGRé INTERDICTION ADMINISTRATIVE D'OBTENIR U…

33299 CHASSE 

CHASSE MALGRé SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU P…

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