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21322 NUISANCES 

ÉPANDAGE IRRéGULIER D'EFFLUE…

21325 NUISANCES 

ÉPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSEL…

22672 NUISANCES 

TRANSPORT ROUTIER DE DéCHETS SANS COPIE DU RéCéPISSé DE DéCLARAT…

25991 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

25992 NUISANCES 

EXPéDITION DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

25993 NUISANCES 

COLLECTE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE …

25994 NUISANCES 

TRANSPORT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE D…

25995 NUISANCES 

NéGOCE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

25998 NUISANCES 

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE DE LA PRODUCTION, DE L’EXPéDITION, DE …

25999 NUISANCES 

EXPLOITATION D'INSTALLATION CLASSéE PRODUISANT DES DéCHETS SANS DéCLARATION ANNUELLE DE LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT RéALISé ET…

26000 NUISANCES 

EXPLOITATION D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DéCHET SANS DéCLARATION ANNUELLE SUR LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT RéALISé ET …

26440 NUISANCES 

NON PRéSENTATION PAR CONSTRUCTEUR DE MOTEUR à COMBUSTION INTERNE DU CERTIFICAT DE RéCEPTION PAR TYP…

27934 NUISANCES 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS NON ACCOMPAGNé DU DOCUMENT D'IN…

27935 NUISANCES 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT D…

27936 NUISANCES 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT…

27937 NUISANCES 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT …

27938 NUISANCES 

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DéCHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMEN…

28565 NUISANCES 

TRAITEMENT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

28566 NUISANCES 

TRANSIT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQU…

28567 NUISANCES 

REGROUPEMENT DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

28568 NUISANCES 

EXPLOITATION D'INSTALLATION NUCLéAIRE PRODUISANT DES DéCHETS SANS DéCLARATION ANNUELLE DE LA NATURE, DES QUANTITéS, DU TRAITEMENT ET D…

29060 NUISANCES 

EXPLOITATION D'UNE PHARMACIE SANS SATISFAIRE à L'OBLIGATION DE REMETTRE SANS FRAIS AU PATIENT UN EMBALLAGE POUR LA COLLECTE DE…

33754 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS COMPOSéS MAJORITAIREMENT DE BIODéCHETS SANS MISE EN …

33755 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS SANS MISE EN PLACE D'UN …

33756 NUISANCES 

ÉLIMINATION DE BIODéCHETS PAR BRûLAGE …

33757 NUISANCES 

ÉLIMINATION DE BIODéCHETS AU MOYEN D'UN éQUIPEMENT OU …

33758 NUISANCES 

TRANSPORT DE DéCHETS SANS DéPôT D'UNE DéCLARATION D'ACTIV…

33759 NUISANCES 

COLLECTE DE DéCHETS SANS DéPôT D'UNE DéCLARATION D'ACTIVI…

33760 NUISANCES 

NON JUSTIFICATION PAR UN PRODUCTEUR DE DéCHETS VALORISABLES DU RESPECT…

33761 NUISANCES 

NON JUSTIFICATION PAR UN DéTENTEUR DE BIODéCHETS DU RESPECT DE…

33762 NUISANCES 

MéLANGE DE DéCHETS COLLECTéS SéPARéMENT AVEC DES DéCHETS OU MATéRIAUX AYANT …

33763 NUISANCES 

MéLANGE DE BIODéCHETS TRIES à LA SOURCE AVEC D'AUTRE…

33764 NUISANCES 

MISE à DISPOSITION D'UN éQUIPEMENT OU MATéRIEL EXTéRIEUR DESTINé à L'éLIMINATI…

33766 NUISANCES 

NON DéLIVRANCE DANS LES DéLAIS DE L'ATTESTATION MENTIONNANT LA QUANTITé ET LA NATURE DES DéCHETS VALORISABLES COLLECTéS SéPARéMENT …

33767 NUISANCES 

MISE EN œUVRE NON CONFORME D'UNE PROCéDURE DE SORTIE D…

33768 NUISANCES 

EXPLOITATION D'UN éTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SANS ORGANISER DE COLLE…

33861 NUISANCES 

REMISE DE DéCHETS RADIOACTIFS à UN TIERS NON ACCOMPAGNéE DU BORDERE…

33862 NUISANCES 

TRANSPORT DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS BORDEREAU DE SUIVI …

33863 NUISANCES 

RéCEPTION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS COMPLéMENT DU BORDEREAU…

33864 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDEREAU…

33865 NUISANCES 

COLLECTE DE PETITES QUANTITéS DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORD…

33866 NUISANCES 

RECONDITIONNEMENT DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDERE…

33867 NUISANCES 

TRANSFORMATION DE DéCHETS RADIOACTIFS SANS éMISSION DU BORDEREA…

33868 NUISANCES 

REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DéCHETS RADIOACTIFS SANS EN AVISER LES…

33869 NUISANCES 

NON RéCEPTION DE LA MISE à JOUR DU BORDEREAU ATTESTANT DE LA PRISE EN CHARGE DE DéCHETS RADIOAC…

33879 NUISANCES 

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU DE SU…

33880 NUISANCES 

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU DE SUIV…

33881 NUISANCES 

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE BORDEREAU D…

33882 NUISANCES 

PRODUCTION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33883 NUISANCES 

EXPéDITION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

33884 NUISANCES 

COLLECTE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TERR…

33885 NUISANCES 

TRANSPORT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TERRE…

33886 NUISANCES 

NéGOCE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

33887 NUISANCES 

TRAITEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33888 NUISANCES 

TRANSIT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TERR…

33889 NUISANCES 

REGROUPEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE NATIONAL DES LOTS DE TER…

33890 NUISANCES 

REFUS DE METTRE à DISPOSITION DES AGENTS DE CONTRôLE LE REGISTRE CHRONOLOGIQUE DE LA PRODUCTION, DE L'EXPéDITION ET DE LA R…

34344 NUISANCES 

NON TRANSMISSION PAR UN éCO-ORGANISME DE LA DéCLARATION D…

34345 NUISANCES 

DéPASSEMENT DU POURCENTAGE DE DéCHETS VERTS UTILISéS COMME STRUCTURANT DANS UN M…

34353 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34354 NUISANCES 

EXPéDITION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé A…

34355 NUISANCES 

COLLECTE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34356 NUISANCES 

TRANSPORT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34357 NUISANCES 

NéGOCE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34358 NUISANCES 

COURTAGE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34359 NUISANCES 

REGROUPEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé A…

34360 NUISANCES 

TRAITEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34361 NUISANCES 

TRANSIT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU…

34373 NUISANCES 

NON DéLIVRANCE DANS LES DéLAIS DE L'ATTESTATION MENTIONNANT LA QUANTITé ET LA NATURE DES BIODéCHETS COLLECTéS SéPARéMENT L'ANNéE PRéC…

34374 NUISANCES 

COURTAGE DE DéCHETS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQ…

34375 NUISANCES 

COURTAGE DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE CHRONOLOGIQUE DES LOTS DE TE…

34504 NUISANCES 

REMISE DE DéCHETS DANGEREUX OU POP à UN TIERS SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECT…

34505 NUISANCES 

TRANSPORT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS AVOIR COMPLéTé LE BORDEREAU éLECTR…

34506 NUISANCES 

RéCEPTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS AVOIR COMPLéTé LE BORDEREAU éLECT…

34507 NUISANCES 

PRODUCTION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECTRO…

34508 NUISANCES 

COLLECTE DE PETITES QUANTITéS DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éL…

34509 NUISANCES 

RECONDITIONNEMENT DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECT…

34510 NUISANCES 

TRANSFORMATION DE DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS éMISSION D'UN BORDEREAU éLECTR…

34511 NUISANCES 

REFUS DE PRENDRE EN CHARGE DES DéCHETS DANGEREUX OU POP SANS EN…

34512 NUISANCES 

NON RéCEPTION DE LA MISE à JOUR DU BORDEREAU ATTESTANT DE LA PRISE EN CHARGE DES DéCHETS DANGEREUX …

34527 NUISANCES 

PRODUCTION DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS…

34528 NUISANCES 

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34529 NUISANCES 

TRANSIT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS …

34530 NUISANCES 

REGROUPEMENT DE TERRES EXCAVéES ET SéDIMENTS SANS TRANSMISSION DES DONNéES DE TRAçABILITé AU REGISTRE NATIONAL DES LOTS…

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