Stop Infractions

🆕 Infractions du moment
26365 BRUITS

Émission de bruit portant atteinte Ă  la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă  la santĂ© de l'h


26418 ALCOOL

Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter en violation des interdictions ou obli


50 ROUTE

Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une somma


33353 EDPM - TROTTINETTE

Circulation avec un engin de déplacement personnel motorisé hors d'une p


22595 CHARGEMENT

Circulation d'un véhicule sans amarrage d'un chargement débordant o


6166 ASSURANCE

Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition d


34550 ROUTE

Accompagnement d'un conducteur de cyclomobile léger mineur 


6032 

Violation d'une interdiction ou manquement Ă  une obligation Ă©dictĂ©e par dĂ©cret ou arrĂȘtĂ© de police pour assurer la tranquillitĂ©, la


7151 VOL

Vo


13313 TAPAGE

Émission de bruit portant atteinte Ă  la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă  


28648 ROUTE

Circulation d'un véhicule sur une chaussée ou partie de la chaussée malgré une interdic


34543 ROUTE

Circulation avec un cyclomobile léger hors d'une piste 


32829 

Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les 


32828 

Outrage sexiste commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime - propos ou comportement à


32827 

Outrage sexiste dans un accùs à un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement à 


32826 

Outrage sexiste dans un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement à c


32825 

Outrage sexiste en réunion - propos ou comportement à connotation


32824 

Outrage sexiste d'une personne en situation de précarité économique ou sociale - propos ou comportement à 


32823 

Outrage sexiste d'une personne vulnérable - propos ou comportement à connotat


32822 

Outrage sexiste d'un mineur de 15 ans - propos ou comportement à connotat


32821 

Outrage sexiste par une personne abusant de l'autorité que lui confÚre sa fonction - propos ou comportement 


32820 HARCÈLEMENT SEXUEL

Outrage sexiste : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, h


6252 ALCOOLÉMIE PIÉTON

Ivresse publique et ma


24030 32974 ÉQUIPEMENT PLAQUES

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatricu


32974 ROUTE

Redevable de l'amende encourue pour mise en circulation d'un véhicule sans plaque 



🔙 Accueil  📃 CGU  â„č A propos