Stop Infractions

🆕 Infractions du moment
34550 ROUTE

Accompagnement d'un conducteur de cyclomobile léger mineur 


6032 

Violation d'une interdiction ou manquement Ă  une obligation Ă©dictĂ©e par dĂ©cret ou arrĂȘtĂ© de police pour assurer la tranquillitĂ©, la


7151 VOL

Vo


13313 TAPAGE

Émission de bruit portant atteinte Ă  la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă  


28648 ROUTE

Circulation d'un véhicule sur une chaussée ou partie de la chaussée malgré une interdic


34543 ROUTE

Circulation avec un cyclomobile léger hors d'une piste 


32829 

Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les 


32828 

Outrage sexiste commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime - propos ou comportement à


32827 

Outrage sexiste dans un accùs à un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement à 


32826 

Outrage sexiste dans un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement à c


32825 

Outrage sexiste en réunion - propos ou comportement à connotation


32824 

Outrage sexiste d'une personne en situation de précarité économique ou sociale - propos ou comportement à 


32823 

Outrage sexiste d'une personne vulnérable - propos ou comportement à connotat


32822 

Outrage sexiste d'un mineur de 15 ans - propos ou comportement à connotat


32821 

Outrage sexiste par une personne abusant de l'autorité que lui confÚre sa fonction - propos ou comportement 


32820 HARCÈLEMENT SEXUEL

Outrage sexiste : propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, h


6252 ALCOOLÉMIE PIÉTON

Ivresse publique et ma


24030 32974 ÉQUIPEMENT PLAQUES

Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatricu


32974 ROUTE

Redevable de l'amende encourue pour mise en circulation d'un véhicule sans plaque 


33354 EDPM - TROTTINETTE

Circulation avec un engin de déplacement personnel motorisé sur une voie inte


22628 ÉQUIPEMENT

Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque du


33362 EDPM - TROTTINETTE

Transport de passager sur un engin de déplacement per


33360 EDPM - TROTTINETTE

Accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé mi


496 FAUX DOCUMENT

Usage de faux document administratif constatant un droit,une identité ou une qualité, ou


25611 PERMIS DE CONDUIRE

Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée s


🔙 Accueil  📃 CGU  â„č A propos