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11384 CYCLOMOTEUR 

CONDUITE DE CYCLOMOTEUR PAR MINEUR DE M…

21213 CYCLOMOTEUR 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU BREVET DE SéCURITé ROUTIèRE, D'UN TITRE EUROPéEN éQUIVALENT OU DU PERMIS DE CONDUIRE - CONDUC…

11385 CYCLOMOTEUR 

CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SéCURITé ROUTIèRE OU TITRE EUROPéEN éQUIVALENT - CONDUCTEUR…

28029 CYCLOMOTEUR 

REFUS DE PRéSENTER UN CYCLOMOTEUR à UN SERVICE DE CONTRôLE TECHNIQUE POUR VéRIFICATION DE CONFORMITé AUX LIMITES RéGLEMENTAIRES DE VI…


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