19 résultats:
11084 CIRCULATION - PRIORITÉ
REFUS DE FACILITER LE PASSAGE D'UN VéHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN QUITTANT UN DE …
26958 CIRCULATION - PRIORITÉ
REFUS DE PRIORITé PAR CONDUCTEUR DE VéHICULE TOURNANT à DROITE VERS UNE CHAUSSéE TR…
11059 CIRCULATION - PRIORITÉ
REFUS DE PRIORITé AU TRAIN OU AU MATéRIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERRéE TRA…
11077 CIRCULATION - PRIORITÉ
REFUS DE PRIORITé à UN VéHICULE D'INTéRêT GéNéRAL PRIORITAIRE USANT DES AVERTISSEUR…
11085 CIRCULATION - PRIORITÉ
RUPTURE DE COLONNE MILITAIRE, DE FORCES DE POLICE OU DE CORTèGE EN MARCHE, …