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17 résultats:
6227 PERMIS DE CONDUIRE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE DU PERMIS DE CONDUIRE, DU CERTIF…

22878 PERMIS DE CONDUIRE 

NON PRéSENTATION IMMéDIATE, PAR éLèVE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE, DU DOCUMENT L'AUTORISANT A CONDUIRE SUR UNE…

22879 PERMIS DE CONDUIRE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU DOCUMENT AUTORISANT L'éLèVE CONDUCTEUR D'UN VéHICULE A CONDUIRE SUR…

22766 PERMIS DE CONDUIRE 

OMISSION, PAR CONDUCTEUR TITULAIRE D'UN PERMIS PROBATOIRE ET AUTEUR D'UNE INFRACTION AYANT DONNé LIEU AU RETRAIT D'AU MOINS 3 POINTS, DE…

7536 PERMIS DE CONDUIRE AFD

CONDUITE D'UN VéHICULE SA…

22872 PERMIS DE CONDUIRE AFD

CONDUITE D'UN VéHICULE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE D'UNE CATéGORIE N'A…

22873 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR MALGRé INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE RéSULTANT DU…

20504 PERMIS DE CONDUIRE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE COND…

20505 PERMIS DE CONDUIRE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE COND…

6247 PERMIS DE CONDUIRE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CONDUIRE APRèS NOTIFICATION DE SA …

25611 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR SANS RESPECTER UNE RESTRICTION D'USAGE MENTIONN…

7538 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR AVEC UN PERMIS DE CO…

7553 PERMIS DE CONDUIRE 

NON JUSTIFICATION DANS LES 5 JOURS DE LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE, DU CERTIFICA…

5709 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR MALGRé L'INTERDICTION D'OBTENIR LA DéLIV…

5708 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR MALGRé L'ANNULATION JUDICIAIR…

6246 PERMIS DE CONDUIRE 

CONDUITE D'UN VéHICULE à MOTEUR PENDANT LA RéTENTION CONSERVATOI…

11049 PERMIS DE CONDUIRE 

REFUS DE RESTITUER UN PERMIS DE CONDUIRE MALGRé L'INJONCTION SUIVANT L…

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