Stop Infractions

⚠ PRUDENCE ⚠
Cette infraction est actuellement marquée comme non-fiable, possiblement obsolète.

TEXTES JURIDIQUES:
L3124-9 du C. Transports

NATINF:
27474

SANCTIONS ENCOURUES:
Délit

REMARQUES/OBSERVATIONS:
Inclus le stationnement à l'abord des gares et aérogares sans réservation préalable

⚠ Effectuez un avis impérativement à l'O.P.J. avant toute interpellation.
🐛 Si vous constatez la moindre erreur, merci de la signaler ici.

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