TEXTES JURIDIQUES:
R.413-17 C.ROUTE.
R.413-17 §IV C.ROUTE.
NATINF:
213
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Préciser les circonstances.
Ex:
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...); 6° Dans les virages;
7° Dans les descentes rapides;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
Ex:
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...); 6° Dans les virages;
7° Dans les descentes rapides;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
MESURES COMPLEMENTAIRES:
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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