TEXTES JURIDIQUES:
R.412-12 §IV C.ROUTE.
R.412-12 §V,§VI C.ROUTE.
NATINF:
Avec interception: 23082
Sans interception: 24086
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
NB: Le NATINF sans interception n'est pas reconnu sur certains appareils électroniques type PVe, utilisez dans ce cas celui avec interception.
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
NB: la récidive est un délit L.412-2 du C.R.
MESURES COMPLEMENTAIRES:
- 3pts
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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