TEXTES JURIDIQUES:
R.415-7 AL.1, R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.
R.415-7 AL.2,AL.3 C.ROUTE.
NATINF:
6111
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende orange - Cas 4bis
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 4e classe: 90€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Applicable à la signalisation cédez le passage, flèche jaune clignotante
MESURES COMPLEMENTAIRES:
-4pts
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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