TEXTES JURIDIQUES:
R.313-3, R.311-1 C.ROUTE. 1 A 16, 43-A ARR.MINIST DU 16/07/1954.
R.313-3 §V C.ROUTE.
NATINF:
22833
SANCTIONS ENCOURUES:
PVe ou Timbre-amende blanc - Cas 3bis
Amende forfaitaire 3e classe: 45€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
Amende forfaitaire 3e classe: 45€ A payer sous 15 jours ouvrables pour garantir ce montant minoré.
REMARQUES/OBSERVATIONS:
Ex: feu de croisement éblouissant
MESURES COMPLEMENTAIRES:
IMMO si visibilité insufffisante
D.I.A.
D.STUP
D.STUP
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